Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 1328 (Non soutenu)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Rudigoz, M. Ledoux, M. Bataillon.
À l’alinéa 2, après le mot :
« mandat »,
insérer les mots :
« au titre du département ou en interdépartemental avec un autre département limitrophe ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision pour inclure la compétence de la gestion de l’eau pour le cadre interdépartemental dans le but de favoriser la coopération de maîtrise d’ouvrage en vue de la production, du transport, du stockage et de l’approvisionnement en eau.
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